Service : GreenQRCode — QRShowcases dynamiques hébergés et packs à vie. Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du service GreenQRCode, accessible depuis le site www.greenqrcode.com et son application associée (ci-après « le Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
GreenQRCode se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, la version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
GreenQRCode est une plateforme permettant de créer, personnaliser et héberger des QRShowcases, c’est-à-dire des vitrines digitales accessibles via un QR code dynamique. Sans que cette liste soit limitative, le Service permet notamment :
Le détail des fonctionnalités, limites et options de chaque offre (pack de test, packs à vie, autres offres éventuelles) est décrit sur la page de présentation et/ou de tarification du site. GreenQRCode peut faire évoluer ce périmètre (ajout, modification, suppression de fonctionnalités) dans des conditions raisonnables et dans le respect des droits acquis.
GreenQRCode propose un pack de test gratuit, destiné à permettre à l’utilisateur de créer et tester un premier QRShowcase dans des conditions réelles (impression sur carte de visite, flyer, menu, etc.).
À titre indicatif, ce pack inclut généralement :
GreenQRCode se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer un QRShowcase créé dans le cadre du pack de test (par exemple en cas d’inactivité prolongée, d’abus, de dépassement manifestement excessif des limites d’usage prévues ou de contenu non conforme aux présentes CGU), sans indemnité ni obligation de motif détaillé.
GreenQRCode commercialise des packs payants à vie (par exemple : Pack Créateur, Pack PME, etc.), donnant droit à un certain nombre de QRShowcases dynamiques hébergés par GreenQRCode (« packs à vie »). Sauf mention contraire, ces packs :
Le terme « à vie » désigne la durée de vie commerciale du service GreenQRCode ou du pack concerné, et ne constitue en aucun cas une garantie d’exploitation perpétuelle ou illimitée du Service. GreenQRCode se réserve la possibilité de faire évoluer ou d’interrompre le Service pour des raisons légales, techniques ou économiques, dans le respect des dispositions de l’article « Modifications du Service ».
GreenQRCode peut, à tout moment, modifier le contenu, le nom, le prix ou les conditions de ses packs (pack de test, packs à vie, offres promotionnelles, etc.). Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux paiements déjà effectués, sauf si elles résultent d’une obligation légale ou réglementaire.
La description en vigueur sur le site au moment de l’achat d’un pack payant fait foi entre les parties, sous réserve de corrections d’erreurs manifestes ou de mises à jour légales obligatoires.
Chaque offre peut prévoir des limites de scans (par QRShowcase et/ou par compte, et par période, par exemple par mois civil) ainsi que d’autres quotas techniques (stockage, nombre de QRShowcases, etc.), tels qu’indiqués sur la page de présentation et/ou de tarification du site au moment de la souscription.
Sauf mention expresse d’un volume réellement illimité, l’utilisateur s’engage à respecter ces quotas et à faire un usage raisonnable du Service, conforme à l’usage attendu d’une vitrine digitale et des QR codes dynamiques (par opposition à un usage automatisé massif, à des tests de charge ou à un détournement de la plateforme).
GreenQRCode se réserve le droit, en cas de dépassement manifeste des quotas annoncés, d’usage anormalement intensif ou de trafic assimilable à des attaques (bots, scans automatisés massifs, etc.) :
Ces mesures techniques ont pour objet de protéger l’infrastructure, les autres utilisateurs et la stabilité globale du Service, conformément également à l’article 9 des présentes CGU.
L’utilisation du Service est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux personnes morales dûment représentées. En créant un compte, vous garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire.
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à les maintenir à jour en cas de changement.
Vos identifiants (email, mot de passe, etc.) sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de toutes les opérations effectuées via votre compte, même si elles sont réalisées par un tiers. Vous devez nous informer sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé ou de faille de sécurité.
Sauf indication contraire explicite, le compte GreenQRCode est personnel et rattaché à une personne physique ou morale identifiée. Le partage abusif des accès (revente, mutualisation non autorisée, etc.) est interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Les packs payants à vie font l’objet d’un paiement unique, au tarif indiqué au moment de la commande. Le règlement s’effectue via les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site (par exemple Stripe ou PayPal), selon leurs propres conditions contractuelles.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à ne pas utiliser de moyens de paiement dont vous n’êtes pas autorisé à vous servir.
Sauf mention contraire, les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés dans l’Union européenne, conformément à la réglementation applicable aux services numériques. Une facture peut être mise à disposition dans votre espace client ou transmise par email.
Les packs à vie, une fois payés et activés, ne sont en principe ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale impérative contraire (par exemple, droit de rétractation applicable à certains clients consommateurs). En cas de suspicion d’abus, d’escroquerie ou de rétrofacturation abusive (chargeback), GreenQRCode se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte concerné.
Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Vous êtes entièrement responsable des contenus et informations que vous créez, importez, publiez ou diffusez via vos QRShowcases.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser GreenQRCode pour héberger, transmettre ou promouvoir :
Certains secteurs (santé, finance, jeux d’argent, produits réglementés, etc.) sont encadrés par des règles spécifiques. Si vous utilisez un QRShowcase dans un secteur réglementé, vous êtes seul responsable du respect de la réglementation applicable (informations obligatoires, mentions légales, encadrement de la publicité, etc.).
GreenQRCode se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, désactiver ou supprimer tout QRShowcase ou compte utilisateur qui violerait les présentes CGU, la loi ou les droits de tiers, ou qui serait jugé manifestement abusif ou dangereux (phishing, attaques, spam massif, etc.), sans indemnité ni remboursement.
Le Service, sa structure, son code source, son design, son logo, ses marques, ses interfaces et tous les éléments qui le composent (hors contenus utilisateur) sont la propriété exclusive de GreenQRCode ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne disposez que d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et révocable du Service, dans le cadre et pour la durée prévue par les présentes CGU. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée du Service est interdite.
La gestion de vos données personnelles (compte, logs, analytics, emailing, etc.) est détaillée dans la Politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les QRShowcases et leurs contenus (textes, images, liens, etc.) sont hébergés sur l’infrastructure de GreenQRCode ou de ses prestataires. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la sécurité et la disponibilité, sans garantie absolue.
GreenQRCode peut collecter des données techniques et statistiques liées aux scans (date/heure, type d’appareil, pays approximatif, etc.), à des fins de fourniture du Service, d’amélioration produit et de sécurité. Les périodes de rétention, le niveau de détail accessible à l’utilisateur et, le cas échéant, les limites de volume de scans par QRShowcase ou par pack dépendent de l’offre choisie et sont rappelés sur le site.
GreenQRCode s’efforce de maintenir un niveau de disponibilité raisonnable du Service, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incident technique, force majeure, etc.).
GreenQRCode se réserve la possibilité de :
GreenQRCode ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Service (perte de visibilité d’un QRShowcase, impossibilité de scan momentané, etc.), sauf disposition légale impérative contraire.
Vous utilisez le Service sous votre seule responsabilité. GreenQRCode ne garantit pas l’absence totale de bugs, de failles ou d’erreurs, ni la compatibilité parfaite avec tous les appareils, navigateurs ou réseaux.
Dans les limites autorisées par la loi, GreenQRCode ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tel que perte de chiffre d’affaires, de clients, d’image, de données ou de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, par les moyens prévus dans l’interface ou en contactant le support à l’adresse contact@greenqrcode.com. La suppression du compte entraîne la désactivation de vos QRShowcases, sauf dispositions particulières communiquées au préalable.
GreenQRCode peut suspendre ou résilier votre compte, de plein droit et sans préavis, en cas notamment de :
Sauf obligation légale contraire, les sommes versées pour les packs payants restent acquises à GreenQRCode et ne sont pas remboursées en cas de résiliation pour faute ou abus.
GreenQRCode se réserve le droit de modifier tout ou partie du Service (interface, fonctionnalités, offres de packs) ou de mettre fin à l’exploitation de la plateforme pour des raisons légales, techniques ou économiques. Dans la mesure du possible, un préavis raisonnable sera communiqué aux utilisateurs concernés.
En cas d’arrêt définitif du Service, GreenQRCode pourra, dans la mesure du possible, proposer des solutions raisonnables (par exemple export de certains contenus ou données), sans que cela ne constitue une obligation de reprise ou de continuité du service au-delà de ce préavis.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront, sauf dispositions légales impératives contraires, ceux du ressort de Paris (France).
Les présentes CGU, accompagnées de la Politique de confidentialité et de toute politique complémentaire publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GreenQRCode concernant l’utilisation du Service.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La clause concernée serait, si nécessaire, adaptée pour refléter au mieux l’intention initiale des parties.
Le fait pour GreenQRCode de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations prévues par les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
GreenQRCode peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers (par exemple, en cas de cession, fusion, acquisition), sans que cela ne réduise les droits essentiels des utilisateurs ni n’augmente leurs obligations.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@greenqrcode.com
Site web : www.greenqrcode.com