Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur GreenQRCode, une plateforme SaaS dédiée à la création, la gestion et la personnalisation de QR Codes dynamiques. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci ont pour objectif de définir les modalités d’utilisation des services proposés et d’assurer un cadre juridique clair et sécurisé pour tous les utilisateurs.

2. Définitions

  • Plateforme : Le site web, les interfaces, API, logiciels et services proposés par GreenQRCode.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services de GreenQRCode.
  • Contenu Utilisateur : Ensemble des données, textes, images, liens, fichiers, ou tout autre élément encodé dans un QR Code.
  • QR Code : Code visuel généré par l’utilisateur via la Plateforme, pouvant être statique ou dynamique.
  • Achat à l’unité : Acquisition ponctuelle d’un QR Code, sans abonnement, avec accès à vie.

3. Services proposés

  • Création de QR Codes dynamiques, modifiables après génération.
  • Personnalisation avancée : couleurs, formes, logos, design visuel.
  • Hébergement sécurisé des QR Codes sur des serveurs localisés en Europe et conformes au RGPD.
  • Statistiques et performances détaillées (trafic, géolocalisation, type d’appareil, etc.).
  • API dédiée pour intégration dans vos systèmes existants.
  • Achat de QR Codes à vie, sans abonnement récurrent.

4. Création de compte

  • Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Le mot de passe choisi doit être sécurisé et gardé confidentiel.
  • Tout accès non autorisé à votre compte doit être signalé immédiatement à GreenQRCode.
  • L’usage de comptes partagés ou l’accès par des tiers non autorisés est interdit.
  • Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation de nos services.

5. Conditions d’achat des QR Codes

  • Chaque QR Code acheté est valable à vie, pour une utilisation légale conforme aux présentes CGU.
  • Aucune formule d’abonnement n’est requise. Le paiement est effectué à l’unité.
  • Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de dysfonctionnement avéré imputable à GreenQRCode.
  • En cas de non-respect des présentes conditions, GreenQRCode se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement, voire de détruire un QR Code, sans remboursement.

6. Utilisations interdites

  • Création ou distribution de QR Codes contenant des contenus : illicites, haineux, diffamatoires, frauduleux, ou dangereux.
  • Transmission de logiciels malveillants ou collecte de données personnelles sans consentement.
  • Exploitation de failles techniques, tentatives de contournement de sécurité, ou surcharge intentionnelle de la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments techniques, graphiques et logiciels de GreenQRCode restent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Droits d’usage

En achetant un QR Code, vous obtenez un droit d’usage personnel, non transférable et non exclusif. Ce droit reste valide tant que les présentes CGU sont respectées.

9. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu encodé dans vos QR Codes. GreenQRCode ne saurait être tenu responsable des informations transmises via ceux-ci.

10. Limitation de responsabilité

Les services sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité". Aucune garantie de continuité ou de résultat n’est donnée. GreenQRCode décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d’interruption temporaire du service.

11. Cas de force majeure

GreenQRCode ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, crise sanitaire, coupure de réseau, cyberattaque, ou toute autre situation échappant à son contrôle raisonnable.

12. Suspension et suppression d’un QR Code

En cas de manquement aux présentes CGU, GreenQRCode se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer tout QR Code concerné, avec ou sans préavis, sans qu’aucun remboursement ou compensation ne soit dû.

13. Modifications des conditions

GreenQRCode se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, un préavis de 15 jours sera communiqué aux utilisateurs par voie électronique.

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de GreenQRCode, sauf dispositions légales contraires.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@greenqrcode.com.