Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme Green QRCode est :
Green QRCode SAS
La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) témoigne de notre engagement à assurer un traitement transparent et sécurisé de vos données. Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la vie privée et à la protection des données.
Données collectées
Green QRCode collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service, conformément au principe de minimisation des données prévu par l'article 5 du RGPD.
| Catégorie | Données concernées | Mode de collecte |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché) | Inscription au compte |
| Données professionnelles | Nom de l'entreprise, secteur d'activité, numéro de téléphone professionnel | Paramètres du profil |
| Données de facturation | Adresse de facturation, pays, numéro de TVA intracommunautaire | Souscription à un abonnement |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date/heure de connexion | Automatique (logs serveur) |
| Données d'usage | Statistiques de scans (localisation approximative, type d'appareil, heure), nombre de QRShowcases créés | Automatique (analytics) |
| Contenus utilisateur | Textes, images, logos, liens déposés dans les QRShowcases | Saisie par l'utilisateur |
| Communications | Échanges par e-mail avec le support ou le DPO | Contact entrant |
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par Green QRCode. Elles sont intégralement gérées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Finalités et bases légales du traitement
Chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Description |
|---|---|---|
| Gestion du compte | Exécution du contrat | Création, authentification et administration du compte utilisateur |
| Fourniture du service | Exécution du contrat | Génération des QR Codes, hébergement et affichage des QRShowcases |
| Facturation & paiements | Exécution du contrat + Obligation légale | Traitement des abonnements et émission des factures (conservation 10 ans) |
| Statistiques d'usage | Intérêt légitime | Amélioration du service, détection des anomalies, suivi de performance |
| Sécurité | Intérêt légitime | Détection de fraudes, journalisation des accès, protection des systèmes |
| Support client | Exécution du contrat | Réponse aux demandes d'assistance et traitement des réclamations |
| Communications marketing | Consentement | Envoi de newsletters, mises à jour produit et offres commerciales (opt-in) |
| Obligations légales | Obligation légale | Réponse aux réquisitions judiciaires, conservation des données comptables |
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5 du RGPD.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 3 ans | Durée de prescription civile (art. 2224 Code civil) |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable et fiscale |
| Logs de connexion | 12 mois | LCEN, sécurité et détection de fraudes |
| Cookies analytiques | 13 mois max | Recommandation CNIL |
| Contenus QRShowcases | Durée du contrat + 30 j | Délai d'export avant suppression définitive |
| Données support | 3 ans | Traçabilité et amélioration du service |
| Données marketing (opt-in) | 3 ans après dernier contact | Durée légale de prescription du consentement |
À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement et de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible pour des finalités statistiques.
Destinataires des données
Green QRCode peut partager vos données avec des tiers soigneusement sélectionnés, dans le strict cadre nécessaire à la fourniture du service. Ces tiers agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont liés par des contrats de traitement de données garantissant un niveau de protection équivalent.
- Hébergeur et infrastructure cloud : Stockage sécurisé des données en France, serveurs certifiés ISO 27001.
- Prestataire de paiement : Traitement sécurisé des transactions (certifié PCI-DSS niveau 1). Green QRCode ne reçoit jamais les données bancaires brutes.
- Prestataire d'e-mailing transactionnel : Envoi des e-mails de confirmation, notifications, factures et alertes de sécurité.
- Outil d'analyse d'audience : Mesure d'audience anonymisée ou pseudonymisée du site et du tableau de bord.
- Outil de support client : Gestion des tickets d'assistance et historique des échanges avec notre équipe.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes (judiciaires, administratives) en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire dûment notifiée.
Transferts hors Union Européenne
Green QRCode privilégie des partenaires et des infrastructures localisés au sein de l'Union Européenne. L'ensemble de vos données personnelles est hébergé sur des serveurs situés en France.
Dans les cas exceptionnels où un sous-traitant réalise des traitements hors de l'UE, Green QRCode s'assure que ce transfert bénéficie d'un niveau de protection adéquat, notamment via :
- Décision d'adéquation : Le pays destinataire est reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection suffisant.
- Clauses Contractuelles Types (CCT) : Contrats conformes aux modèles adoptés par la Commission Européenne (décision du 4 juin 2021).
- Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) : Pour les groupes multinationaux disposant de règles internes approuvées par les autorités de contrôle.
En cas de transfert, vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant notre DPO à dpo@greenqrcode.fr. Vous pouvez également consulter cnil.fr pour plus d'informations sur les règles de transfert international.
Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, gratuitement, auprès de notre DPO.
Obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que des informations sur leur traitement (art. 15 RGPD).
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant (art. 16 RGPD). Certaines corrections peuvent être effectuées directement depuis votre espace client.
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (art. 17), notamment en cas de retrait du consentement ou de fin de contrat.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances définies à l'article 18 du RGPD.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (art. 20 RGPD).
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD).
Ne pas faire l'objet d'une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs (art. 22 RGPD).
Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
La plateforme Green QRCode utilise des cookies et traceurs pour son bon fonctionnement, la mesure d'audience et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et recueille votre consentement.
| Catégorie | Description | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Essentiels | Session, authentification, sécurité CSRF, préférences de langue. Indispensables au fonctionnement. | Session / 30 j | Non requis |
| Analytiques | Mesure d'audience anonymisée : pages visitées, durée de session, sources de trafic. | 13 mois max | Opt-in |
| Fonctionnels | Mémorisation des préférences d'affichage (thème, langue, mise en page du tableau de bord). | 12 mois | Opt-in |
| Marketing | Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sur nos propriétés. Green QRCode n'affiche pas de publicités. | — | Non applicable |
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bouton "Gérer mes cookies" disponible en bas de chaque page, ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès au service.
Pour plus de détails sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de Cookies.
Sécurité des données
Green QRCode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.
Protection des mineurs
La plateforme Green QRCode est exclusivement destinée aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus) et aux professionnels. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle concernant des enfants de moins de 16 ans.
Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 16 ans a fourni des données personnelles sans le consentement vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais. Toute personne ayant connaissance d'un tel cas est invitée à nous le signaler à dpo@greenqrcode.fr.
Modifications de la politique
Green QRCode se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou technologiques.
- La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document
- En cas de modification substantielle, une notification par e-mail sera envoyée aux utilisateurs au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions
- Les modifications mineures (correction orthographique, clarification rédactionnelle) peuvent être effectuées sans notification préalable
- La version précédente de la politique reste disponible sur demande auprès de notre DPO
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de nos pratiques en matière de protection des données.
Contact et Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, notre DPO est à votre disposition :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr