Green QRCode est une plateforme SaaS éco-responsable éditée par la société Green QRCode SAS, dont le siège social est situé en France. La plateforme permet aux utilisateurs de créer, gérer et partager des QR Codes dynamiques associés à des vitrines digitales appelées QRShowcases.

La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de QR Codes dynamiques modifiables en temps réel
• Création de vitrines digitales (vCard+, Menu Digital, Catalogue, Booking, etc.)
• Intégration de modules complémentaires (PayPal, WhatsApp, formulaires, etc.)
• Tableau de bord analytique avec statistiques de scans
• Espace multi-utilisateurs avec gestion des rôles (plans Pro et Business)
• API REST et webhooks (plan Business)

L'accès et l'utilisation de la plateforme Green QRCode impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" lors de la création de votre compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Green QRCode se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

La plateforme Green QRCode est accessible via le site internet www.greenqrcode.com et ses sous-domaines, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées.

Green QRCode s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à :

• Des opérations de maintenance planifiée, annoncées à l'avance
• Des pannes liées à l'infrastructure de tiers (hébergeur, CDN, etc.)
• Des cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté
• Une connexion internet défaillante de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet adaptés à l'utilisation du service.

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Le compte est personnel et non cessible.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute connexion effectuée avec ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même.

Green QRCode met en œuvre des mesures techniques de protection incluant le chiffrement TLS des communications, le hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt), la journalisation des accès et la détection des comportements anormaux. Ces mesures sont réexaminées et mises à jour régulièrement.

Green QRCode se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes, de tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ou de comportement frauduleux.

Green QRCode propose plusieurs formules d'abonnement. Un essai gratuit de 14 jours est disponible pour tous les plans sans nécessiter de carte bancaire.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Green QRCode n'accède pas directement aux données bancaires des utilisateurs ; celles-ci sont intégralement gérées par le prestataire de paiement dans un environnement chiffré et isolé.

• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable
• Toute période entamée est due dans sa totalité
• Les factures sont émises et disponibles dans l'espace client
• Les prix sont indiqués en euros HT, hors taxes applicables

L'utilisateur s'engage à utiliser les QRShowcases dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est interdit d'utiliser les QRShowcases pour diffuser des contenus :

• Illicites, frauduleux, trompeurs ou contrefaisants
• À caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine
• Portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, etc.)
• Susceptibles d'endommager les systèmes informatiques de tiers
• Faisant la promotion de substances illicites ou d'activités prohibées

Green QRCode se réserve le droit de supprimer tout QRShowcase dont le contenu serait contraire aux présentes règles, sans préavis et sans indemnité. En cas de manquement grave, le compte de l'utilisateur peut être immédiatement suspendu ou supprimé.

La plateforme Green QRCode, son code source, son design, ses algorithmes, ses textes, ses logos et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de la société Green QRCode SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il crée et publie via la plateforme (textes, images, logos, etc.). En les publiant sur Green QRCode, il accorde à Green QRCode une licence non exclusive, gratuite et mondiale, uniquement aux fins d'héberger et d'afficher ces contenus dans le cadre du service.

Green QRCode s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés, et aux meilleures pratiques en matière de sécurité des données.

• Vos données sont collectées uniquement pour les finalités définies dans notre Politique de Confidentialité
• Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données
• En cas de violation de données, les utilisateurs concernés sont notifiés dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD

Green QRCode s'engage à fournir le service avec toute la diligence raisonnable. Toutefois, la responsabilité de Green QRCode ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation du service non conforme aux présentes CGU
• Perte de données résultant d'une négligence ou d'une faute de l'utilisateur
• Dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de clients
• Interruptions du service liées à des tiers ou à des cas de force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de Green QRCode est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique Paramètres > Abonnement > Résilier. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Green QRCode se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues après mise en demeure
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Green QRCode SAS.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :