Éditeur du site
Le site Green QRCode est édité par SaS.
- Dénomination / raison sociale : SaS
- Nom commercial : Green QRCode
- Adresse : 12 avenue Claude Levi Strauss 91220 Brétigny Sur Orge FR
- SIRET : XXXXXXXXXX1
- Numéro de TVA intracommunautaire : xxxxxxxxxx1
- Contact : contact@greenqrcode.com
Directeur de la publication
Directeur de la publication : xxxx
Hébergement
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services SAS
SAS au capital de 500 000 €
10 rue Penthièvre
75008 Paris — France
RCS Paris B 851 993 683
SIRET 851 993 683 00024
TVA intracommunautaire FR21 851 993 683
www.lws.fr
Objet du site
Green QRCode fournit une plateforme permettant notamment de créer, gérer et publier des QR codes dynamiques et les pages ou vitrines numériques qui leur sont associées, ainsi que des fonctions de gestion de compte, statistiques, collaboration, facturation et services complémentaires selon les offres disponibles.
Les fonctionnalités et conditions applicables sont précisées sur la page Tarifs et dans les conditions générales d’utilisation.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, le logiciel, les interfaces, éléments graphiques, marques, logos, textes et contenus propres à SaS sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, réutilisation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu’ils publient dans leurs QR codes et vitrines, dans les conditions prévues par les CGU.
Responsabilité et disponibilité
SaS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de Green QRCode. Une interruption peut toutefois survenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un prestataire tiers, du réseau Internet ou d’une mesure de sécurité.
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient, des liens qu’ils configurent, de leurs supports d’impression et du test de leurs QR codes avant diffusion. Les conditions détaillées d’utilisation et de responsabilité figurent dans les CGU.
Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Les informations concernant les cookies et technologies similaires sont disponibles dans la politique relative aux cookies. Vous pouvez également modifier vos choix depuis la page Gérer mes cookies.
Signalement et contact
Pour toute question concernant le site, un contenu, une demande légale ou un signalement, utilisez la page Contact ou écrivez à contact@greenqrcode.com.
Lorsqu’un contenu a été publié par un client au moyen de la plateforme, ce client demeure responsable de son contenu. SaS peut néanmoins intervenir lorsqu’un signalement valide, une obligation légale ou une mesure de sécurité le justifie.
Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation : xxxx. Ses nom, adresse postale et adresse de site internet devront être renseignés ici et dans les documents contractuels avant toute commercialisation auprès de consommateurs.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, un consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné, conformément aux règles applicables.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les règles contractuelles, notamment celles relatives aux consommateurs et à la compétence juridictionnelle, sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.